Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Définition : 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU), nécessairement acceptées et approuvées par l’utilisateur du site les p’tits ruisseaux, déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès au site et à la vente de produits et/ou services proposés par le vendeur sur le site.
Les parties :
• Site : désigne le Site accessible à l’adresse www.lesptitsruisseaux-chateaubriant.fr qui permet aux clients d’acheter des produits d’épicerie, droguerie, hygiène en contenants consignés ou en vrac;
• Utilisateur/Client : désigne toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le Site.
• Les p’tits ruisseaux/Vendeur : Le site a été conçu et réalisé par la société Les p’tits ruisseaux, SARL au capital de 4 000 euros, dont le siège est situé 6 place Ernest Bréant, 44110 Châteaubriant immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 890 063 316.
 

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande et s’engage à les respecter. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation. Le vendeur sa réserve la possibilité de les modifier à tout moment et invite le client à se référer à la version accessible en ligne sur le site qui est celle en vigueur. L’utilisateur reconnaît et atteste la véracité des informations fournies, disposer des moyens nécessaires à l’accès et l’utilisation du site. Le vendeur se réserve le droit de procéder à toute modification ou suppression d’information si celle-ci se révèle en inadéquation avec les présentes CGV/CGU.
 

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
1) les caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sont des produits de types alimentaires, droguerie objets, produits ménagers, d’hygiène corporelle et cosmétiques en vrac ou en contenants consignés. Les consignes praiquées sur les contenants sont recréditées sur le compte client de l’utilisateur sous réserve que celles-ci soient rendues, vides, propres et complètes (consigne complète = récipient verre + son couvercle associé). 
Il est possible que la liste des produits disponibles diffère selon le point de retrait choisi.
2) le prix du produit :
le prix du produit avec la consigne qui lui est associée, s’il y a lieu, sont respectivement indiqués sur la fiche produit correspondante et sur la page de récapitulatif de commande (tous les produits en sont pas nécessairement consignés, cf. rubrique “Les consignes”). En cas de doute, le client peut se reporter à la page Les consignes du site.
3) la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client
Point retrait boutique :
• Toute commande passée avant 13h un jour “J” sera disponible en J+1 à compter de 16h.
• Toute commande passée après 13h un jour “J” sera disponible en J+2 à compter de 16h.
Les jours ouvrés du site sont les suivants : du mardi au samedi inclus (cf. Horaires disponibles dans la rubrique “Nous contacter”). 
Aussi, les commandes réalisées le samedi et le dimanche seront disponibles le mardi à compter de 16h.
Autres points retrait :
Les autres points retrait ont un jour et une plage horaire de retrait définis et délimités sur lesquels le client vient chercher sa commande (cf. la rubrique Les points retrait indique les informations pratiques par chaque point retrait).
Le vendeur s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur un environnement fiable et sécurisé permettant l’accès et l’utilisation du site, l’utilisateur se conforme aux instructions et procédure du site pour ce faire.
 

Article 4 : Modalités de commande

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription accessible en cliquant sur “Commander nos produits” ou “Connexion”.
Pour créer son compte, le Client renseigne les informations suivantes :
nom - prénom - adresse mail – téléphone principal – Adresse - Code postal – ville.
Ces informations sont nécessaires au bon traitement des commandes et au bon déroulement de la relation commerciale. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et en cas de changement desdittes informations, l'utilisateur s'engage à informer le vendeur et/ou mettre à jour les éléments concernés par ces changements sur le site.
Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client. 
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Toute commande non confirmée ne sera pas honorée. Toute modification de commande doit intervenir avant la validation de celle-ci pour être effectivement prise en compte.
 

Article 5 : Livraison/Retrait de commande

Les commandes sont à disposition du client sur le point retrait à partir de l’heure indiquée sur la page Les point retraits du site jusqu’à l’heure de fermeture du point de retrait choisi lors de la commande.
En cas de non retrait de la commande sur le point retrait le jour même, le client s'engage à prévenir le vendeur de son impossibilité de retrait. Sa commande sera alors retournée au vendeur dans le cas où le point de retrait était autre que la boutique Les p'tits ruisseaux.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine, 72 heures après, le créditement des consignes sur le compte du Client. Le prix de commande reste à sa charge et définitivement acquis au Vendeur.
Les contenants consignés doivent être retournés, par le Client dans le sac d’origine, par dépôt au point de retrait de son choix. A défaut, le Vendeur ne pourra identifier le Client et ne pourra créditer le montant des consignes sur le compte de celui-ci.
Les contenants consignés doivent être restitués  avec l’ensemble de leurs éléments (couvercle et bocal ou bouchon et bouteille) propres, rincés, en bon état et réutilisable, non ébréchés, ni cassés, sans marquages autres que ceux du Vendeur.
Le prix de la consigne est crédité sur le compte de l’Utilisateur selon le barème indiqué sur le site. Le Vendeur ne créditera aucun montant si les cas suivants se présentent :
• le contenant est retourné cassé ou dans un état le rendant non réutilisable ;
• le contenant est restituée non lavé ;
• est apposée sur le contenant une autre étiquette que celle du Vendeur.
 

Article 6 : Paiement et facturation

Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur. 
Le prix des prestations est fixé sur le Site, la TVA étant due au taux applicable en vigueur. Les conditions financières pourront être révisées à tout moment par le Site.
Le paiement est réalisé en ligne sur le Site. Les modes de paiement admis sont indiqués sur le Site et peuvent évoluer dans le temps. Aucun remboursement ne sera effectué pour quelque cause que ce soit.
Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le Site. Aucun délai de paiement ou crédit n’est pratiqué par le Site. En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être honorée.
L'ensemble des transactions bancaires s’effectuant sur le Site sont sécurisées. Les p'tits ruisseaux utilisent le protocole HTTPS de son prestataire la banque CIC qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de Les p'tits ruisseaux.


Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client pourra soit :
• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 6 place Ernest Bréant 44110 Châteaubriant.
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.
A l'attention de 
Les p'tits ruisseaux 
6 place Ernest Bréant 
44110 Châteaubriant 
02.40.07.94.95
contact@lesptitsruisseaux-chateaubriant.fr 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
 

Article 8 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
    • par téléphone : 02.40.07.94.95
    • par courriel : contact@lesptitsruisseaux-chateaubriant.fr 
    • par courrier : Les p'tits ruisseaux - 6 place Ernest Bréant - 44110 Châteaubriant 
  

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données propres à l'utilisation exclusive du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Les p'tits ruisseaux - 6 place Ernest Bréant - 44110 Châteaubriant.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
 • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lesptitsruisseaux-chateaubriant.fr sont soumises au droit français.